Dépassements des valeurs limites dans les rejets atmosphériques (poussières et NOx)

Sur le tableau ci-dessous fourni par la DRIRE le 10 mai 2005, les dépassements des valeurs limites sont encadrés en rouge. Ces valeurs limites prescrites par arrêté préfectoral, sont exprimées en milligrammes par Nm3 et figurent entre parenthèses en dessous des mesures correspondantes dans chaque case.

En octobre 2004 et janvier 2005, la concentration de poussières émises par le séchoir à marcs représente presque six fois la valeur limite autorisée (100 mg/Nm3) et environ 3,6 fois la mesure, datant de 2002, prise en compte dans le dossier d'Evaluation des risques sanitaires liés aux rejets canalisés de la distillerie Douence. Les conclusions de cette étude font l'objet d'avis totalement divergents entre les associations et la distillerie.

Qu'est-ce que les valeurs limites ?

Selon le CODE DE L'ENVIRONNEMENT, article L221-1 § 3°, on entend par Valeurs limites "un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement."

Comme le rappelle le guide de l'INERIS pour l'évaluation des risques sanitaires, les valeurs limites d'émission sont un minimum exigible.

Lorsqu'elles ne sont pas respectées on ne peut affirmer être aux normes ni prétendre qu'on ne génère aucun risque. C'est ce que confirme le 31 janvier 2005 un article du Quotidien des médecins, relatif aux usines d'incinération des ordures ménagères : " Pas de risque accru... à condition, précise Alain Grimfeld *, que les usines respectent strictement la dernière réglementation en vigueur en matière d'incinération ".

Il va sans dire que le strict respect de la réglementation en vigueur est un principe fondamental s'appliquant à tous les établissements industriels et pas seulement aux incinérateurs d'O.M.

* Chef de service de pneumologie pédiâtrique à l'hôpital d'enfants Armand-Trousseau à Paris et président du Comité de la prévention et de la précaution saisi par le Ministère de l'Ecologie en 2003 à la suite d'une étude épidémiologique qui concluait à un risque augmenté de lymphome malin non hodgkinien pour les personnes résidant à proximité de l'incinérateur d'O.M. de Besançon.

Quelles émissions atmosphériques ?

Suite aux réclamations des associations et en raison de nouvelles dispositions législatives, le préfet a pris le 1-er avril 2005 un arrêté complémentaire prescrivant des mesures de COV avec obligation de remédier au problème avant le 30 octobre 2005. Jusque là seuls les Poussières, les NOx et le SO2 étaient recherchés une fois par an dans les fumées de la distillerie de St Genès de Lombaud.

Les distilleries font partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation. Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, relatif aux prélèvements d'eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, devraient donc au minimum leur être appliquées.

Action corrective :

Le journal SUD OUEST annonce le 31 octobre 2005 que la distillerie de St Genès de Lombaud s'équipe d'un système pour le traitement de ses fumées (laveur + électrofiltre). Il nous apprend que "Les nuisances devraient diminuer de 80 % avec ce nouveau système" et que "Le montant total des travaux atteint 443 000 (quatre cent quarante trois mille) euros avec une participation de 10 % du Conseil général et une subvention du Conseil régional non encore déterminée".

Il nous semblait qu'il existait un principe "Pollueur-Payeur", mais nous avions dû mal comprendre... Ne s'agirait-il pas plutôt de Pollués-Payeurs puisque les contribuables, y compris ceux qui subissent les rejets atmosphériques de la distillerie, participent malgré eux au financement de ces nouveaux équipements ?

Ces équipements auront-ils l'efficacité annoncée ?
Permettront-ils à l'exploitant de respecter la réglementation ?

Nous vous laissons le soin de calculer la réponse...

Comparaisons :

Lors des mesures effectuées par le Bureau VERITAS le 26 octobre 2004, à lui seul, le séchoir à marcs de la distillerie Douence, autorisée à traiter 50 000 tonnes de marcs par an, rejetait :
16144 Nm3 /h x 569,2 mg/ Nm3 = 9,189 kg de poussière à l'heure.

A la même époque, en septembre 2004, les trois lignes de l'usine ASTRIA de Bègles, qui traite 275000 tonnes de déchets par an, rejetaient au total (cf. http://www.novergie.fr) (50900 Nm3/h x 16,2 mg/Nm3) + (41900 Nm3/h x 17,2 mg/Nm3) +(52300 Nm3/h.x 9,9 mg/Nm3) ...... ........ ....=..................... . 2,064 kg de poussière à l'heure. ASTRIA vient d'investir 24 000 000 (vingt quatre millions) d'euros pour le traitement de ses fumées et ne devra plus dépasser la valeur limite de 10 mg de poussières par Nm3 à partir de 2006.

Et les rejets liquides ?

Comme les rejets gazeux, ils font l'objet d'une vive divergence entre les associations et la distillerie.

Un arrêté préfectoral complémentaire vient d'être pris le 21 octobre 2005, prescrivant "la réalisation d'analyses relatives au programme régional de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (PR4S)". -annonces légales de Sud-Ouest 29/10/2005-.

Résultats dans un délai de 12 mois, commentaires de l'exploitant dans un délai de 14 mois à dater de la notification de l'arrêté.