ACCUEIL L'Union Vivre en Entre-deux-Mers Actions Dossiers Réglementation Ouvrez l'oeil Liens    


CONFIRMATION DE LA COUR D'APPEL :
L'UNION VIVRE EN ENTRE DEUX MERS N'A PAS DIFFAME !
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
audience du 7 octobre 2008

ARRET DU 20 JANVIER 2009

N° de rôle 06/02906

La DISTILLERIE DOUENCE à St Genès de Lombaud déboutée de sa plainte en diffamation à l'encontre de notre association avait fait appel du jugement rendu le 21 mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux .

Faisant suite à l'excellente plaidoirie de Me Hurmic en présence de nombreux représentants de l'Union VIVRE EN ENTRE DEUX MERS lors de l'audience du 7 octobre 2008, La COUR D'APPEL DE BORDEAUX confirme, le 20 janvier 2009, le jugement de première instance et de plus condamne la S.A. Distillerie Douence au paiement à l'Association Vivre en Entre Deux Mers de la somme de 2500 euros ainsi qu'aux entiers dépens.

La bonne foi et le bon droit de Union VIVRE EN ENTRE DEUX MERS sont totalement reconnus.

Après rappel du jugement déféré à la cour, des arguments et des demandes des deux parties, l'Arrêt de la COUR D'APPEL précise :


Il est particulièrement intéressant de faire le rapprochement entre le dernier alinéa de la page 7 de l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux et la page 9/9 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2001 (ci-dessous), autorisant l'exploitation de la Distillerie Douence, qui montre que le
Maire de St-Genès-de-Lombaud est entre autres chargé de l'exécution de cet arrêté.

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12582/2 du 18 octobre 2001