CONFIRMATION DE LA COUR D'APPEL : L'UNION VIVRE EN ENTRE DEUX MERS N'A PAS DIFFAME ! |
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COUR
D'APPEL DE BORDEAUX audience du 7 octobre 2008 ARRET DU 20 JANVIER 2009 N° de rôle 06/02906 |
La DISTILLERIE DOUENCE à
St Genès de Lombaud déboutée de sa plainte en
diffamation à l'encontre de notre association avait fait
appel du jugement rendu le
21 mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de
Bordeaux . Faisant suite à l'excellente plaidoirie de Me Hurmic en présence de nombreux représentants de l'Union VIVRE EN ENTRE DEUX MERS lors de l'audience du 7 octobre 2008, La COUR D'APPEL DE BORDEAUX confirme, le 20 janvier 2009, le jugement de première instance et de plus condamne la S.A. Distillerie Douence au paiement à l'Association Vivre en Entre Deux Mers de la somme de 2500 euros ainsi qu'aux entiers dépens. La bonne foi et le bon droit de Union VIVRE EN ENTRE DEUX MERS sont totalement reconnus. Après rappel du jugement déféré à la cour, des arguments et des demandes des deux parties, l'Arrêt de la COUR D'APPEL précise :
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12582/2 du 18 octobre 2001 |